Les Archives de France élaborent le dispositif réglementaire et normatif qui permet aux services publics d’archives d’assurer leurs missions, notamment concernant l’archivage numérique. C’est ainsi que depuis 2006, elles maintiennent et font évoluer un Standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) visant à faciliter les échanges entre les systèmes d’information des services publics d’archives et de leurs partenaires (administrations productrices d’archives publiques, utilisateurs…). Le SEDA constitue aujourd’hui un élément de structuration fort pour les services qui l’utilisent dans la mesure où le formalisme utilisé permet de contrôler finement les échanges, les objets qui sont échangés et une partie des accords établie dans les conventions entre les services qui échangent des données. Inscrit dans le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), le SEDA fait partie des standards sur lesquels s’appuie la solution logicielle d’archivage numérique VITAM en cours de développement.

Pour consolider ces apports, les Archives de France ont travaillé et continuent à œuvrer dans plusieurs directions. Du point de vue de la gouvernance du standard, un comité de pilotage a été mis en place regroupant différents acteurs ayant déjà une expérience de la mise en œuvre du SEDA. Du point de vue de l’outillage, un outil a été spécialement conçu pour aider à la création de modèles de description associés à une typologie d’archives – les profils – (SHERPA). Enfin, après deux révisions successives, respectivement en 2010 et 2012, le SEDA a fait l’objet d’une normalisation dans le cadre de la commission « interopérabilité technique » (CN46-4) de l’Association française de normalisation (Afnor). Cette démarche normative était souhaitée tant par les services d’archives publics que les prestataires de tiers-archivage ayant obtenu l’agrément du ministère de la Culture pour la conservation d’archives publiques numériques pendant l’âge courant et intermédiaire ou encore les éditeurs de solutions logicielles. D’autres communautés (banques, éditeurs de coffres-forts numériques) manifestaient également leur intérêt pour une telle initiative. Le processus de normalisation s’est donc déroulé tout au long de l’année 2013, un groupe d’experts étant constitué au sein de la CN46-4 à partir de volontaires issus du comité de pilotage du SEDA et suite à un appel à participation diffusé par l’Afnor. Les travaux ont abouti à la publication, en janvier 2014, de la norme NF Z 44-022 « Modélisation des Échanges de DONnées pour l’Archivage » ou MEDONA.

Le processus de normalisation s’est poursuivi, avec le portage de la norme MEDONA auprès de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En lien avec les objectifs de l’État en termes de simplification administrative et de dématérialisation, le portage à la normalisation internationale de la norme Afnor répondait à plusieurs objectifs :

• lui conférer une portée internationale et limiter ainsi le risque de se voir imposer une norme non compatible venue d’ailleurs ;
• augmenter le rayonnement de la norme en élargissant le marché des éditeurs de logiciels qui la mettront en œuvre et faire baisser les coûts d’investissement pour les administrations qui voudront réaliser des versements dans des systèmes d’archivage numérique ;
• élargir le domaine d’application des archives à toute entité chargée d’assurer à terme la pérennisation d’objets numériques (musées, bibliothèques) et au secteur privé (retrait des spécificités du secteur public) ;
• renforcer et promouvoir l’expertise française en matière d’archivage numérique.

Relativement complexe, le processus s’est déroulé en cinq phases s’accompagnant à chaque fois du vote des pays membres de l’ISO : proposition, préparation, comité, enquête et approbation. La nouvelle norme  ISO 20614 « Protocole d’échange de données pour l’interopérabilité et la préservation » (DEPIP) a donc été publiée en novembre 2017 en anglais et en français, et la norme NF ISO 20614 vient de l’être à son tour.

Tout au long du processus de normalisation ISO, la principale difficulté a été de trouver un équilibre entre les attentes des pays et organisations membres du sous-comité sur l’interopérabilité du comité technique « Information et documentation » (TC46/SC4) et le respect du consensus auquel la commission nationale CN46-4 était parvenue. L’enjeu était de ne pas remettre en cause les implémentations et les spécifications auxquelles la norme MEDONA a déjà donné lieu. Ces échanges à un niveau international ont néanmoins entraîné des évolutions significatives. En effet, la norme ISO 20614 ne concerne plus seulement les services d’archives mais son périmètre a été élargi à toute entité chargée d’assurer à terme la pérennisation d’objets numériques. De plus, la norme DEPIP est davantage alignée sur d’autres normes, notamment le modèle de référence pour un système ouvert d’archivage d’information (OAIS), ce qui a amené à revoir la terminologie et les concepts utilisés. Une liaison a par ailleurs été établie avec le TC20/SC13 « Systèmes de transfert des informations et données spatiales », qui est chargé de maintenir la norme OAIS, afin de faciliter le rapprochement entre les deux textes. La nouvelle norme NF prévoit également le développement de profils normalisés internationaux propres à un domaine ou génériques spécifiant différents niveaux d’interopérabilité qui pourront être développés en soutien aux responsables de la mise en œuvre de la norme. Enfin, le XML n’est plus la seule possibilité pour implémenter DEPIP, d’autres technologies (JSON) sont possibles et les parties les plus techniques ont été sorties de la norme (schéma xsd, cas d’usage figurant dans les annexes de MEDONA) pour être mises à disposition sur un site ISO qui sera enrichi progressivement d’exemples de mise en œuvre.

Un webinaire, organisé le 2 mai prochain par l’Afnor, sera l’occasion de revenir sur le déroulement du projet, ses différents acteurs et les évolutions significatives de la norme NF Z 44-022 à la norme NF ISO 20614.

Claire SIBILLE – DE GRIMOÜARD,
Sous-directrice de la politique archivistique.

Service interministériel des archives de France