Les comités SEDA se sont arrêtés en 2018 après la publication de la version 2.1, mise à jour significative de la deuxième génération du standard. En 2019, les utilisations opérationnelles du SEDA ont fait émerger des points d’amélioration à cette version 2.1. Réunie au SIAF le 7 janvier dernier, l’édition 2020 du comité a dessiné les orientations de travail pour faire évoluer le standard. Voici son compte-rendu.
Entités représentées
SIAF
Archives nationales
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Ministère des Armées (SHD et DPMA)
Vitam
BnF
Cines
Maarch
Arkhineo
Xdemat
API SAS
Mintika
Libriciel Scop
Ordre du jour
Besoins en termes d’évolution de la dernière version du SEDA 2.1
Organisation du nouveau comité
Discussions
La dernière version du SEDA 2.1 (juin 2018) a vocation à rester la version de référence pour l’archivage numérique en France. Sans évolution de sa structure fondamentale, elle mérite néanmoins un travail de retouche:
Mise à jour de la documentation (par des exemples d’utilisation et/ou des explicitations)
Evolution de balises ciblées (revoir la cardinalité par exemple)
L’ajout de balises dans le cas limité où les RETEX font apparaître un manque (ex. un « bénéficiaire » d’un dossier d’aide sociale), ou la précision de l’usage d’une balise pour un usage coordonné entre services.
Le dictionnaire des balises mériterait d’être valorisé.
L’idée de créer une cartographie des différentes versions du SEDA utilisées au sein des institutions a été émise. Il a également été proposé qu’un outil de migration soit systématiquement mis en place lors de la publication d’une nouvelle version du SEDA.
Typologie
Il serait intéressant de produire des listes de métadonnées (techniques et de gestion) minimales selon le type de contenu que l’on traite : audiovisuel (images, vidéos, enregistrements sonores, etc.), mails. Pour les données structurées en revanche cela s’avère plus compliqué, cela relèverait plutôt d’un travail prospectif à plus long terme.
Référentiels
Les besoins diffèrent selon les communautés d’utilisateurs (Ministères, collectivités…). On observe souvent la création de référentiels locaux qui peuvent nuire à une utilisation généralisée du SEDA. Il faut encourager l’utilisation des référentiels existants et mieux les signaler.
Besoin de publication de listes de codes, par exemple sur les restrictions d’accès et DUA quand elles ne sont pas exprimées en durée.
Possibilité de faire un référentiel commun de durées de DUA pour les collectivités ? Cela semble difficile car la DUA peut dépendre de la politique d’archivage du producteur.
Ouvrir le format du standard
Le schéma conceptuel du SEDA a été pensé pour du XML. Or certains formats comme le JSON peuvent être plus appropriés pour appréhender les objets.
Question : est-il possible d’admettre les deux formats (ou plus), tout en garantissant leur adhérence ?
🡺A étudier de manière prospective. Le Cines, qui a développé un générateur de profils, a travaillé sur un schéma de l’ensemble du SEDA en JSON. Le JSON est généré manuellement mais vérifiable par l’intermédiaire d’un parser.
Concernant, les profils d’archivage, comment faire évoluer l’outil Sherpa : versions du SEDA, validation des profils ?
🡺Questions qui seront à clarifier aux cours des prochaines discussions.
N. B.: une feuille de route sur les outils du SIAF est en cours d’élaboration en interne. Elle prend en compte Sherpa, l’outil en ligne d’aide à la création de profils (en SEDA 2.0).
La volonté que Resip puisse générer un profil une fois que le manifeste est créé a été évoquée.
La formation et la documentation
Le constat est partagé que le standard peut sembler d’un abord complexe et susciter des réticences chez les utilisateurs. La majorité des parties prenantes du comité a eu l’occasion de faire des formations ou de produire de la documentation (Vitam particulièrement).
🡺 La
mise en commun de ces expériences serait bénéfique. Il faudrait
produire une documentation à deux niveaux, un premier présentant
les grands principes du SEDA, son intérêt etc. et un second plus
expert avec un accès facilité cependant.
A ce sujet, la page web dédiée au SEDA nécessite des corrections, des mises à jour et une amélioration de la mise à disposition (exemple : URL pérenne pour le xsd) des schémas et des feuilles de style.
Un volet prospectif
Pour anticiper l’impact sur le SEDA de l’aboutissement des chantiers d’envergure pour la description archivistique que sont le modèle conceptuel Records in Context, lié à l’EAD,ainsi que le Fichier national d’entités (FNE), référentiel national d’autorités partagé.
Relevé de décisions
Tout ce qui concerne le site SEDA en général relève de la responsabilité du SIAF (site adossé au portail France Archives).
Organisation d’un espace de travail pour le partage des documents.
Constitution de groupes de travail dédiés à des thématiques spécifiques, coordonnés par le Bureau de l’archivage numérique, des normes et des référentiels du SIAF :
un groupe dédié à l’évolution des balises
un groupe consacré aux questions des évolutions techniques du SEDA : interopérabilité, ouverture au JSON etc.
un groupe de réflexion sur la formation/information autour du SEDA (mise en commun des expériences et des supports, travail sur les supports, révision de la présentation du dictionnaire des balises).
un groupe de prospective, chargé notamment de la veille sur l’avancée des projets RiC / FNE, l’évaluation de l’impact pour le SEDA.
Compte-tenu des mesures de confinement actuelles, la réunion du groupe de travail sur les balises, initialement prévue pour le 1er avril, a été reportée à une date pour le moment inderteminée. A suivre !
Alors que s’ouvre ce lundi 24 février matin la deuxième saison des Nouveaux paradigmes de l’archive dont le thème sera l'”actualité des théories et pratiques professionnelles entre convergences numériques et spécificités des missions historiques”, Claire Scopsi (CNAM) et Françoise Lemaire (Archives nationales), membres du conseil scientifique, ont accepté de faire un retour en trois questions sur la richesse des échanges et les perspectives issues de la saison 2019.
Pouvez-vous nous présenter le séminaire Nouveaux paradigmes de l’archive ?
Le séminaire Nouveaux paradigmes de l’archive existe depuis janvier 2019. Il résulte du partenariat du Labex Hastec, des Archives Nationales et du laboratoire de recherche Dicen-IDF du Cnam. Nous voulions renforcer la coopération entre les professionnels des archives et les experts du numérique pour mettre en commun nos vocabulaires, nos méthodes et nos réseaux autour de questionnements partagés. C’est ainsi que nous pouvons solliciter des professionnels variés : des chercheurs en sciences de l’information et de la communication et des archivistes bien sûr mais aussi des historiens, des ingénieurs ou des juristes. Le public est aussi divers. Nous avons accueilli des étudiants de master et doctorat, des chercheurs et de nombreux professionnels du patrimoine. Le comité scientifique du séminaire établit chaque année un programme thématique permettant à ces différents profils de réfléchir ensemble aux disruptions liées au numérique et à ses usages, en s’éclairant mutuellement.
Nous sommes très heureux d’accueillir en 2020 un nouveau partenaire, l’École Nationale des Chartes, qui vient élargir le réseau et compléter nos points de vue.
Le numérique brouille les frontières entre les métiers, les filières de traitement et constitue un objet inscrit au cœur de la stratégie des grands établissements patrimoniaux qui doivent être en mesure d’anticiper pour définir leurs politiques de préservation et d’offre de services. Les établissements d’enseignement doivent relever le défi d’adapter leur offre de formation. Disposer d’un espace d’échanges prospectifs et interdisciplinaire est vital. C’est ce qu’offre le séminaire.
Quel bilan tirez-vous des sessions de l’année 2019 ?
Le premier constat, est que quelles que soient nos approches, nous avions des besoins communs… comme nous faire expliquer à quoi sert et comment fonctionne une blockchain[1] par exemple ! Schématiquement nous avons mené 3 types de séances : d’une part une confrontation de nos terminologies et de nos concepts que nous prolongeons en 2020[2]. Puis des séances ciblant les innovations et les ruptures comme le traitement des données de masse, les nouvelles formes de narration ou la mise en ligne des instruments de recherche. Mais nous avons également tenu à souligner la permanence des missions des archivistes. La preuve, ou l’élimination sont des exemples de ces missions qu’il faut faire perdurer en reconfigurant les méthodes autour des nouveaux outils. Cette tension entre permanence et rupture qui caractérise la période actuelle constitue l’ossature du séminaire. L’historique des techniques de traitement documentaire, des normes, des outils informatiques et du web est aussi apparu comme un champ indispensable à analyser si l’on veut concevoir des stratégies pour le numérique alors que celui-ci nous tourne irrépressiblement vers le futur.
[1] Séance du 22 mai 2019 : Permanence des missions et nouvelles techniques de la preuve
[2] Séance du 24 février 2020 : table ronde : Données, métadonnées, documents ? Questions sémantiques
Quelle direction pour ce rendez-vous en 2020 ?
Le séminaire se tient alternativement au Cnam à Paris et aux Archives Nationales à Pierrefitte (et bientôt aussi à l’École des Chartes). Mais nous voulions ouvrir les contributions plus largement en les captant et en les diffusant rapidement sur notre web. C’est une expérience réussie, car en deux mois, ce mode d’accès a trouvé son public : Nous comptabilisons en 2019 plus de 6000 consultations de 15 minutes (une intervention) à plus d’une heure pour 17 contributions. Cela nous a donné l’envie de développer cette approche. Au-delà d’un service de « rattrapage » des conférences, nous allons proposer des accès thématiques qui valoriseront ces vidéos sous forme de base de connaissances.
Un grand merci à Claire Scopsi et Françoise Lemaire pour leur retour. Pour suivre l’actualité du séminaire, rendez-vous sur Les Nouveaux paradigmes de l’archive.
Comment accompagner au mieux les
collectivités territoriales dans le développement de l’archivage électronique ?
En 2014, les Archives de France ont inauguré le dispositif d’appel à projet
AD-Essor, destiné à soutenir les initiatives en matière d’archivage
électronique dans les territoires. Lié au programme VITAM, l’appel à projet
connaît en 2018-2019 sa dernière édition. Le bilan en est très positif :
141 projets ont pu être soutenus entre 2014 et 2019 pour un total de plus de
trois millions d’euros, et le tour de France de l’archivage numérique, exécuté
en parallèle de l’appel à projet pour sensibiliser les acteurs, a permis de
toucher plus de 450 services en deux ans.
Un appel à participation lancé auprès de l’ensemble des bénéficiaires de l’appel à projet depuis 2014 a permis de réunir plus d’une quarantaine de personnes dans les locaux de la DINSIC. Les Archives de France ont été accompagnées pour cet événement des membres du programme DCANT, dans la continuité de la coopération engagée depuis plusieurs années avec la DINSIC sur le sujet de l’archivage électronique.
La journée a été articulée en
deux temps : une séance plénière le matin afin de présenter les travaux de
synthèse et de bilan menés par le SIAF sur la question et des ateliers
l’après-midi autour de trois thèmes : Quelle forme pour le futur appel à
projet ? Comment capitaliser sur les retours d’expérience des porteurs de
projet ? Quel périmètre pour le futur appel à projet ?
Les échanges du matin ont permis de faire émerger des idées et d’enrichir les perspectives des ateliers de l’après-midi : les problématiques de l’hébergement, des relations avec les éditeurs de solutions, de la normalisation ou encore de la mise en réseau ont ainsi été abordés.
Ces échanges vont nourrir et
compléter le bilan effectué au début de l’année par les Archives de France sur
le dispositif AD-Essor et plus largement sur l’archivage électronique dans les
services publics d’archives territoriaux. Ce bilan sera diffusé dès sa
finalisation sur le portail FranceArchives.
Le SIAF tient à remercier
l’ensemble des participants pour leur contribution à cette réflexion, ainsi que
les collègues de la DINSIC, pour leur aide et leur co-animation.
Les résultats de l’atelier “Quelle forme pour le futur appel à projet ?”
Voici la synthèse des réflexions menées dans les trois ateliers.
Quel périmètre pour le futur appel à projet ?
En amont de l’appel à projet :
Un accompagnement en amont de la constitution du
dossier serait utile pour identifier le cadre réglementaire et juridique de
l’archivage électronique ;
Un accompagnement en amont de la constitution du
dossier serait utile pour que les candidats soient informés des projets,
notamment les dispositifs mutualisés, déjà existants, afin de mener leur projet
en cohérence avec leur contexte et d’éviter l’éparpillement et la
concurrence entre les projets.
La mutualisation ne doit pas être un point
bloquant pour participer, mais un « bonus » si elle est envisagée ;
Quid des collectivités ne possédant pas de
service d’archives ? Elles sont pour le moment exclues du périmètre mais
peut-être un système de chef de file, notamment en lien avec les centres de
gestion, pourrait-il permettre de les réintégrer dans le dispositif ;
Il a été fait le choix pour le
dispositif AD-Essor de ne pas poser de contrainte dans le contenu des projets
d’archivage électronique. L’idée d’appels
à projetthématiques a été
soulevée durant l’atelier. L’objectif est de prioriser les domaines de collecte
en matière d’archivage électronique.
Les collectivités pourraient candidater sur un
thème précis, poursuivi pendant une ou plusieurs années.
Ces thèmes pourraient notamment porter sur un
flux en particulier, en lien avec les missions archives dans les ministères et
les cartographies des systèmes d’information déjà réalisées dans certaines
structures.
Postes pouvant entrer dans le périmètre de l’appel à projet :
Les études
préalables aux projets sont souvent indispensables pour des questions
politiques et pédagogiques. Il serait néanmoins utile de capitaliser sur
l’ensemble des travaux déjà réalisés jusqu’ici pour permettre aux collectivités
d’avoir accès à un tronc commun d’informations et de dégager dans l’étude ce
qui est le plus spécifique et intéressant pour leur cas précis. Remarque :
Les études actuelles ont tendance à manquer d’expertise en matière technique.
Pour coordonner les demandes de ces études, peut-on imaginer un marché à
l’échelle nationale ?
Tout le monde est d’accord pour réintégrer la formation dans le périmètre, avec
prudence cependant : doit-elle être un moyen de former les utilisateurs ou
permettre à des profils spécialisés de monter en compétence ?
Il pourrait être intéressant d’inclure des coûts RH dans le périmètre, dans la
mesure où l’animation de réseau et l’expertise sont des éléments décisifs pour
la pérennité des projets. Ces éléments induisent néanmoins de la complexité
dans le dispositif, tant du point de vue de sa mise en place que de son
contrôle ;
Il est également utile que les infrastructures demeurent dans le
périmètre des coûts subventionnables, pour peu qu’il soit possible de s’assurer
qu’elles sont bien dédiées aux activités d’archivage électronique. Leur
dimensionnement est un élément complexe mais important à prendre en
compte ;
Les connecteurs
et développements doivent être au
maximum génériques et réutilisables, au minimum recensés afin que les porteurs
de projet sachent ce qui a déjà été réalisé dans le passé.
Autres remarques :
Le futur dispositif doit favoriser et soutenir l’accompagnement humain des projets,
sur le court et moyen terme pour éviter d’avoir des outils sous-utilisés.
La question des collectivités sans services
d’archives constitués pose la question des conditions de dépôt des archives électroniques aux Archives
départementales : alors que le dépôt des archives papier est gratuit,
est-il possible de prévoir une formule payante pour l’électronique ?
Le dispositif doit être accompagné de groupes de travail à l’échelle nationale,
et encadré par des textes réglementaires
(circulaires comme celle sur les pièces comptables).
Le dispositif doit permettre également aux
projets de s’adapter aux évolutions
normatives. En parallèle, un dialogue peut être mené avec les éditeurs pour préparer les évolutions dans le domaine.
Les objectifs finaux que doit
permettre d’atteindre le dispositif sont la continuité des missions de
collecte menées dans l’univers papier et la constitution d’archives
définitives.
Quelle forme pour le futur appel à projets ?
La première idée débattue est
celle des modalités d’instruction du
dossier :
Le fait d’avoir deux interlocuteurs, SIAF et DRAC, complexifie les échanges et le
calendrier (celui-ci est déjà serré, surtout lorsque la collectivité fait
passer une délibération sur la participation à l’appel à projet).
Pouvoir affecter les crédits en investissement
ou en fonctionnement permettrait davantage de souplesse dans leur utilisation.
Associer la DINSIC
à l’instruction des dossiers pourrait apporter une plus-value d’expertise et
permettre une meilleure circulation de l’information à l’interministériel.
La question du calendrier a été
abordée ensuite : même si les délais serrés encouragent le projet à avancer
rapidement, le planning annuel est court pour des projets de cette ampleur. Il
faudrait pouvoir envisager un planning sur deux
ans.
Le groupe a ensuite constaté que
le nom de l’appel à projet n’était
pas très parlant, notamment pour les DSI et la hiérarchie. Ils proposent par
exemple « Démat’ Essor » pour gagner en visibilité et bénéficier
d’une image plus compréhensible par les non-archivistes.
Un des atouts de l’appel à projets
est le portage Archives/DSI, qui
associe les deux entités sur le projet de SAE, permet éventuellement un apport
budgétaire côté DSI et plus globalement un engagement conjoint qui permet une
meilleure conduite de projet.
Plusieurs idées ont émergé autour
de la question de la mutualisation :
Elle ne doit pas être un prérequis obligatoire
afin de ne pas bloquer de projets mais un « bonus » lors de l’examen des dossiers.
Afin de favoriser les échanges et les partages
d’expérience, la réutilisation des livrables
et des résultats des projets doit être pensée en amont, « by
design ».
Dans la même perspective, l’utilisation et le
développement de logiciels libres
doivent être favorisés afin de favoriser l’émergence de biens collectifs.
Les modalités concrètes de mise en œuvre de l’appel à projet ont fait
l’objet des idées suivantes :
Sélectionner des cibles thématiques afin de réaliser les objectifs d’une politique
publiques en quelques années. Attention cependant, toutes les collectivités ne
sont pas mûres en même temps sur les mêmes sujets, doivent-elles pour autant
être exclues de facto de l’appel à projet s’il est exclusivement
thématique ?
Essayer de remédier à l’effet de seuil observé
pour les petites collectivités :
comment les sensibiliser ? réfléchir à un service globalisé afin de rendre
un service pour le moment encore largement inexistant.
Le dépôt des dossiers devrait s’accompagner d’un
dialogue en amont avec le SIAF pour
favoriser le rapprochement avec d’autres projets, aider au calibrage et rendre
le projet le plus complet et le plus efficace possible. Dans le même objectif,
les réunions de restitution des porteurs de projet pourraient associer les
porteurs de l’année en cours.
Les principales cibles
identifiées par les participants étaient les suivantes : simplifier la procédure, créer des
ressources communes afin de favoriser la montée
en compétence, l’interopérabilité
et la baisse des coûts, favoriser
les projets d’archivage électronique dans les petites collectivités et optimiser les dynamiques qui existent
déjà.
Comment capitaliser sur les retours d’expérience ?
Les idées du dernier atelier se déclinent elle aussi en
plusieurs thèmes :
La publication des résultats des appels à projet
permettrait une réutilisation par les projets suivants mais aussi une
communication auprès des décideurs, utile pour favoriser le portage des projets
auprès des associations d’élus et des éditeurs de logiciels.
A été soulignée l’importance de partir des besoins métier
(« user-centricity ») plutôt que de la vision des archivistes, en
associant largement la DSI, le DPO et les producteurs d’archives. La DSI
pourrait être notamment acculturée grâce à des webinaires sur le sujet de l’archivage électronique.
Au sein de cette équipe-projet
pluridisciplinaire, il est ensuite important de permettre un accompagnement et de la formation, notamment grâce à la mise en
relation entre porteurs de projets.
Plusieurs outils
peuvent favoriser les échanges entre les acteurs : une plate-forme (qui
requiert de l’animation et de la modération) ou encore des groupes de travail
thématiques. Cela permettrait des échanges sur les travaux déjà menés pour ne
pas passer du temps sur des questions déjà résolues ainsi qu’une meilleure
coordination dans les échanges avec des éditeurs de logiciels.
Se pose par ailleurs la question de l’échelon
territorial le plus adapté pour des
réunions en présentiel, toujours précieuses pour animer un réseau : la
région ?
Les objectifs visés sont
multiples : gagner du temps
tout au long du processus, mieux
dialoguer avec les entreprises de services numériques et les éditeurs de
logiciel pour optimiser les coûts, valoriser
l‘archivage dans la transformation numérique des institutions, s’inscrire
dans la gouvernance et le cycle de vie de la donnée, faire
travailler les porteurs de projet sur l’essentiel,
notamment en matière d’études de cadrage.
Avant de mettre en œuvre ces
idées, il est indispensable de réfléchir à leur application dans un contexte de
diversité territoriale et
institutionnelle très importante mais aussi à la coordination entre les échelons national et territorial.
Les Archives de France élaborent le dispositif réglementaire et normatif qui permet aux services publics d’archives d’assurer leurs missions, notamment concernant l’archivage numérique. C’est ainsi que depuis 2006, elles maintiennent et font évoluer un Standard d’échange de données pour l’archivage (SEDA) visant à faciliter les échanges entre les systèmes d’information des services publics d’archives et de leurs partenaires (administrations productrices d’archives publiques, utilisateurs…). Le SEDA constitue aujourd’hui un élément de structuration fort pour les services qui l’utilisent dans la mesure où le formalisme utilisé permet de contrôler finement les échanges, les objets qui sont échangés et une partie des accords établie dans les conventions entre les services qui échangent des données. Inscrit dans le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), le SEDA fait partie des standards sur lesquels s’appuie la solution logicielle d’archivage numérique VITAM en cours de développement.
Pour consolider ces apports, les Archives de France ont travaillé et continuent à œuvrer dans plusieurs directions. Du point de vue de la gouvernance du standard, un comité de pilotage a été mis en place regroupant différents acteurs ayant déjà une expérience de la mise en œuvre du SEDA. Du point de vue de l’outillage, un outil a été spécialement conçu pour aider à la création de modèles de description associés à une typologie d’archives – les profils – (SHERPA). Enfin, après deux révisions successives, respectivement en 2010 et 2012, le SEDA a fait l’objet d’une normalisation dans le cadre de la commission « interopérabilité technique » (CN46-4) de l’Association française de normalisation (Afnor). Cette démarche normative était souhaitée tant par les services d’archives publics que les prestataires de tiers-archivage ayant obtenu l’agrément du ministère de la Culture pour la conservation d’archives publiques numériques pendant l’âge courant et intermédiaire ou encore les éditeurs de solutions logicielles. D’autres communautés (banques, éditeurs de coffres-forts numériques) manifestaient également leur intérêt pour une telle initiative. Le processus de normalisation s’est donc déroulé tout au long de l’année 2013, un groupe d’experts étant constitué au sein de la CN46-4 à partir de volontaires issus du comité de pilotage du SEDA et suite à un appel à participation diffusé par l’Afnor. Les travaux ont abouti à la publication, en janvier 2014, de la norme NF Z 44-022 « Modélisation des Échanges de DONnées pour l’Archivage » ou MEDONA.
Le processus de normalisation s’est poursuivi, avec le portage de la norme MEDONA auprès de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). En lien avec les objectifs de l’État en termes de simplification administrative et de dématérialisation, le portage à la normalisation internationale de la norme Afnor répondait à plusieurs objectifs :
lui conférer une portée internationale et limiter ainsi le risque de se voir imposer une norme non compatible venue d’ailleurs ;
augmenter le rayonnement de la norme en élargissant le marché des éditeurs de logiciels qui la mettront en œuvre et faire baisser les coûts d’investissement pour les administrations qui voudront réaliser des versements dans des systèmes d’archivage numérique ;
élargir le domaine d’application des archives à toute entité chargée d’assurer à terme la pérennisation d’objets numériques (musées, bibliothèques) et au secteur privé (retrait des spécificités du secteur public) ;
renforcer et promouvoir l’expertise française en matière d’archivage numérique.
Relativement complexe, le processus s’est déroulé en cinq phases s’accompagnant à chaque fois du vote des pays membres de l’ISO : proposition, préparation, comité, enquête et approbation. La nouvelle norme ISO 20614 « Protocole d’échange de données pour l’interopérabilité et la préservation » (DEPIP) a donc été publiée en novembre 2017 en anglais et en français, et la norme NF ISO 20614 vient de l’être à son tour.
Tout au long du processus de normalisation ISO, la principale difficulté a été de trouver un équilibre entre les attentes des pays et organisations membres du sous-comité sur l’interopérabilité du comité technique « Information et documentation » (TC46/SC4) et le respect du consensus auquel la commission nationale CN46-4 était parvenue. L’enjeu était de ne pas remettre en cause les implémentations et les spécifications auxquelles la norme MEDONA a déjà donné lieu. Ces échanges à un niveau international ont néanmoins entraîné des évolutions significatives. En effet, la norme ISO 20614 ne concerne plus seulement les services d’archives mais son périmètre a été élargi à toute entité chargée d’assurer à terme la pérennisation d’objets numériques. De plus, la norme DEPIP est davantage alignée sur d’autres normes, notamment le modèle de référence pour un système ouvert d’archivage d’information (OAIS), ce qui a amené à revoir la terminologie et les concepts utilisés. Une liaison a par ailleurs été établie avec le TC20/SC13 « Systèmes de transfert des informations et données spatiales », qui est chargé de maintenir la norme OAIS, afin de faciliter le rapprochement entre les deux textes. La nouvelle norme NF prévoit également le développement de profils normalisés internationaux propres à un domaine ou génériques spécifiant différents niveaux d’interopérabilité qui pourront être développés en soutien aux responsables de la mise en œuvre de la norme. Enfin, le XML n’est plus la seule possibilité pour implémenter DEPIP, d’autres technologies (JSON) sont possibles et les parties les plus techniques ont été sorties de la norme (schéma xsd, cas d’usage figurant dans les annexes de MEDONA) pour être mises à disposition sur un site ISO qui sera enrichi progressivement d’exemples de mise en œuvre.
Un webinaire, organisé le 2 mai prochain par l’Afnor, sera l’occasion de revenir sur le déroulement du projet, ses différents acteurs et les évolutions significatives de la norme NF Z 44-022 à la norme NF ISO 20614.
Claire SIBILLE – DE GRIMOÜARD,
Sous-directrice de la politique archivistique.
Service interministériel des archives de France
NIVEAU DE
FORMALISATION
PÉRIMÈTRE
SEDA
Standard
Services publics
d’archives
MEDONA
Norme française
(NF Z 44-022)
Tout service
d’archives
DEPIP
Norme
internationale (NF ISO 20614
Tout entité
chargée d’assurer la conservation d’archives
numériques
Les journées des 30 mars et 6 avril 2017 ont réuni, dans les locaux du ministère de la Culture, l’ensemble des porteurs des projets subventionnés au titre du troisième appel à projet lancé en 2016. Elles ont été l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de chaque projet en rapport avec les objectifs annoncés dans le dossier de demande de subvention et d’échanger au sujet des enjeux, difficultés et perspectives autour de ceux-ci.
L’appel à projet AD-ESSOR 2016 a permis de subventionner 21 projets portés en majorité par des services d’Archives départementales, mais également par des Archives municipales et communautaires ou par un syndicat mixte, pour un total de 446 253 €. La majorité de ces projets s’appuie sur des dispositifs mutualisés et touche à la mise en place d’un SAE intermédiaire et définitif.
Les différents porteurs de projet subventionnés ont présenté leur situation et leur état d’avancement. Les journées des 30 mars et 6 avril ont été l’occasion d’échanger sur des questions transverses partagées par les participants dont le présent compte rendu se propose de faire la restitution. Continuer la lecture de Journées AD-Essor 2017 de retours d’expérience sur les projets de SAE→