Le 2 juillet dernier, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, successeur à ce poste de Thierry Mandon, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ont annoncé les résultats de la première vague d’appels à projets financés par le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Ce fonds, abondé à hauteur de 126 millions d’euros, est financé grâce au programme d’investissements d’avenir (PIA) géré par le Commissariat général à l’investissement. En plus du soutien de ces appels à projet, il contribue notamment au financement du programme d’archivage numérique VITAM.

Une première vague d’appels à projet avait été lancée en décembre 2014 autour des trois thèmes suivants :

• « Industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes »,
• « Futurs Publics : innover pour moderniser l’action publique »,
• « Échanges de données interministérielles : programme Dites-le-nous une fois pour les entreprises ».

Elle a recueilli 62 dossiers de candidature émanant d’administrations, de collectivités et d’opérateurs. Un jury a sélectionné 42 projets qui ont été dévoilés ce 2 juillet. La liste complète des lauréats est disponible sur le site du SGMAP.

Les objectifs annoncés sont de développer les démarches de simplification engagées dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de rationaliser et mutualiser les infrastructures informatiques et d’expérimenter des technologies et des services innovants susceptibles d’accélérer la modernisation de l’État. La collaboration interministérielle a été un critère important de sélection des projets.

À la lecture des projets sélectionnés, on perçoit que la dimension d’innovation est fortement mise en valeur. La dématérialisation seule ne suffit pas : les projets doivent s’emparer de problématiques complexes de mise en relation, de mise à disposition et de réutilisation des données, ainsi que d’enrichissement de l’information numérique.

On trouve certes encore des projets dématérialisation d’apparence plus classiques, comme le projet de dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE (Installations classées pour la protection de  l’environnement) soumises au régime de la déclaration ou encore la poursuite de l’industrialisation de la Déclaration Sociale Nominative (généralisation à l’ensemble des entreprises à compter de 2016) sur le périmètre des déclarations sociales et sur l’intégration de la déclaration de la DGFIP.

Mais beaucoup de projets sont beaucoup plus tournés vers l’interaction avec les utilisateurs. Les projets d’open data sont notamment à l’honneur, avec l’objectif fort de dépasser la simple mise à disposition pour faciliter les réutilisations. C’est par exemple l’objectif du projet HUB’O, porté par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui consiste à améliorer et faciliter l’accès aux données du Système d’Information sur l’Eau.

L’enrichissement collaboratif de l’information numérique des administrations est une autre caractéristique des projets retenus. On peut souligner en particulier le projet du ministère de la Culture et de la Communication et de l’Institut de recherche et d’innovation du Centre Pompidou, Iconolab, qui est destiné à l’expérimentation de l’indexation collaborative de fonds d’images détenus par des institutions culturelles à l’aide de tags sémantisés décrivant le contenu visuel des images.

On ne peut terminer ce bref tour d’horizon sans saluer la sélection du projet ArClim (« Accès aux archives du climat pour la recherche »), porté par le MEDDE et Météo France, qui entreprend de  recenser, organiser et mettre à disposition sous forme de données ouvertes l’ensemble des archives du climat depuis 1850. Ce projet s’appuie en particulier sur les fonds conservés aux Archives nationales.

Antoine Meissonnier,

Adjoint au chef du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques.