Dématérialisation et archivage des dossiers d’étrangers à la préfecture de Seine-Maritime

Ce retour d’expérience est proposé par Matthieu Angebault et Thomas Bernard, Archives départementales de la Seine-Maritime

Le cas des dossiers d’étrangers en préfecture

Contexte

 L’archivage des dossiers numériques d’étrangers, et plus particulièrement des demandes de titres de séjour, est un sujet déjà largement analysé au sein de la profession. Tandis que la préfecture des Ardennes avait développé un module d’export des dossiers au format SEDA[1] fonctionnant avec le logiciel de GED[2] Gargantua, le groupe de travail constitué sous l’égide du Service interministériel des Archives de France a produit la circulaire DGP/SIAF/2011/021 du 15 novembre 2011, qui donnait des règles quant à la gestion du cycle de vie des dossiers d’étrangers et proposait un profil d’archivage. Cependant, force est de constater que les modalités d’application de ces dispositions dans les préfectures ont été variables, et le plus souvent presque inexistantes.

 En Seine-Maritime, la dématérialisation des dossiers d’étrangers a démarré en 2005. Elle porte en priorité sur le flux des demandes de titres de séjour, mais s’est également étendue au stock et à d’autres typologies comme les dossiers d’éloignement. La chaîne de numérisation repose sur une application nationale AGDREF, qui contient les données dont la conservation est à la charge des Archives nationales, et une GED locale, Gargantua[3], qui contient les documents dont la conservation est à la charge des Archives départementales. La préfecture est concernée depuis l’origine, tandis que la sous-préfecture du Havre vient de se lancer dans la dématérialisation. Le sujet n’est pas anodin dans la mesure où plus de 10 000 dossiers sont instruits chaque année en matière de séjour par la préfecture de Seine-Maritime.

 L’intervention des Archives départementales

 La numérisation des dossiers d’étrangers et la gestion des originaux papiers sont des questions qui sont suivies depuis le début par les Archives départementales de Seine-Maritime. Les échanges entre le service et la préfecture avaient fait apparaître un besoin de définition d’un périmètre précis pour la numérisation et de révision des procédures internes pour une meilleure efficacité. Par ailleurs, le classement et le nommage des dossiers et documents en GED n’étaient pas formalisés, et les mécanismes de gestion du cycle de vie et d’archivage déjà présents dans Gargantua (distinction entre base active et base archives) n’étaient pas maîtrisés.

 En 2017, le contexte est devenu favorable. Côté préfecture, la présence d’un référent Archives bien identifié, le recrutement d’un développeur au SIDSIC[4] et l’installation de la GED en sous-préfecture du Havre ont été des leviers. Aux Archives départementales, la mise en production d’un SAE en 2017, reposant sur le logiciel As@lae édité par Libriciel SCOP, a doté le service des outils nécessaires à l’archivage pérenne des dossiers numériques.

 Les contours d’un projet ont ainsi pu être délimités autour de trois axes principaux : l’organisation de l’arborescence des dossiers en GED par un plan de classement, l’export des dossiers qui se trouvent dans Gargantua pour archivage définitif dans le SAE[5] des Archives départementales et l’audit de la chaîne de numérisation en vue d’une autorisation de destruction anticipée des originaux papiers après numérisation. Seuls les deux premiers points ont été instruits à ce stade.

Organiser les dossiers en GED

 La première étape a consisté à travailler sur un plan de classement des dossiers d’étrangers en GED, en repartant d’un travail mené par les Archives départementales et la préfecture du Calvados. Cette organisation, voulue simple afin de ne pas transformer radicalement les habitudes de travail des opérateurs de numérisation, reflète les différentes procédures relatives aux événements qui peuvent survenir dans le parcours d’un étranger (asile, séjour, regroupement familial, éloignement, naturalisation, etc.). Des consignes de nommage ont également été diffusées afin de standardiser la structure des dossiers et sous-dossiers. Enfin, le traitement des dossiers en doublon sur la base d’un premier repérage demeure à mener.

Exporter les dossiers d’étrangers numériques

 L’export des dossiers numériques qui se trouvent dans Gargantua constitue la principale difficulté à laquelle les archivistes et la préfecture ont été confrontés. Vraisemblablement issu des expérimentations menées dans les Ardennes, un module d’export SEDA existe nativement dans Gargantua. Les tests menés à partir de ce module n’ont toutefois pas permis d’aboutir à un paquet conforme au standard d’échange, si bien qu’il a fallu repartir de zéro.

 En partant d’un bordereau modèle spécifié par les Archives départementales, le SIDSIC a pu développer un fichier de configuration au format JSON permettant de faire la correspondance entre les données et documents présents dans Gargantua et la structure du SEDA telle qu’elle est préconisée par la circulaire de 2011. Cet outil a permis de produire, pour chaque année, un paquet contenant un fichier XML au format SEDA 1.0 et un fichier ZIP contenant les objets-données. Le fichier XML est construit selon trois niveaux d’objets d’archives : le dossier, au nom de l’étranger, qui porte les métadonnées issues d’AGDREF (identifiants, dates, informations d’état civil, nationalité, etc.), le sous-dossier, pour chaque événement (première demande, renouvellement de titre, etc.) et le document.

 Les Archives départementales ont fait le choix d’opérer un versement intégral et non un échantillonnage, en raison de la valeur administrative de ces dossiers. Les dossiers papiers plus anciens déjà versé aux Archives départementales font en effet l’objet de nombreuses demandes de recherche de la part du public, surtout à des fins de preuve, mais aussi pour la recherche historique.

 

Structure XML-SEDA pour un dossier d’usager

Cycle de vie et métadonnées

 Il existe en théorie au sein de Gargantua une métadonnée au niveau de chaque dossier intitulée « date de fin de validité du dernier titre délivré », qui devrait permettre d’opérer un export des dossiers clos depuis plus de cinq ans en application de la circulaire susdite.

 Or, les premiers exports réalisés par le SIDSIC ont rapidement mis en évidence le fait que cette information n’est pas systématiquement mise à jour lorsqu’un nouveau titre est délivré à la personne, si bien que la date indiquée est régulièrement obsolète, le dossier pouvant même contenir des documents postérieurs à cette date. Le problème tient du mode d’alimentation des métadonnées dans Gargantua : les informations tirées d’AGDREF sont importées lorsqu’un dossier est ouvert par l’édition d’une « feuille patch » qui est lue par le scanner, mais elles ne sont pas écrasées lorsque de nouveaux événements surviennent dans la vie du dossier.

 Il a donc fallu adopter une approche « pragmatique » consistant à combiner la date de fin de validité du dernier titre délivré avec la date du document le plus récent. En appliquant un délai de sécurité de dix ans, soit la durée maximale d’un titre de séjour, cette méthode a permis de s’assurer que seuls des dossiers véritablement clos seraient exportés.

État de la volumétrie des versements de dossiers d’étrangers par année. Note : les premières années sont essentiellement constituées de dossiers vides constitués à partir de la reprise des données d’AGDREF.

Conclusion

 Bien que majoritairement composés de pièces justificatives, les dossiers d’étrangers sont un exemple de données issues d’un système d’information déconcentré de l’État pour lequel la continuité est très forte avec les dossiers papiers conservés aux Archives départementales dans les séries modernes et en série W. Permettant de retracer l’histoire de l’immigration au sein du département, ils ont une dimension locale et une valeur ajoutée manifestes.

 Le projet d’archivage numérique des dossiers d’étrangers a amené les Archives départementales de la Seine-Maritime à changer d’échelle en matière d’utilisation de leur SAE, dans la mesure où les exports annuels font état de volumétries importantes, non en taille brute des objets-données (il s’agit d’une numérisation de faible qualité), mais en nombre d’objets d’archives dans les bordereaux SEDA. De telles quantités posent la question de la capacité des outils actuels à traiter, à la fois lors de l’import puis au moment de la recherche, des cas réels de versements annuels concernant des procédures dématérialisées touchant un grand nombre d’usagers. Cette question est sans doute destinée à devenir cruciale dans un contexte où, en dehors des flux « traditionnels » liés aux finances, au contrôle de légalité ou aux marchés publics, il sera difficile de mettre en place des procédures d’exports fréquents et automatisés depuis les applications. Les Archives départementales sont en effet dans la plupart des cas confrontées à des systèmes vieillissants dans lesquels les mécanismes d’archivage sont embryonnaires, et où il importe en premier lieu d’obtenir une extraction exploitable. 

 À ce titre, le travail mené sur les dossiers d’usagers de la MDPH est un contre-exemple qui illustre une fois de plus l’intérêt du positionnement en amont de l’archiviste dans le déroulement d’un projet de dématérialisation.

__________

[1]     Standard d’Échange de Données pour l’Archivage.

[2]     Gestion Électronique de Documents.

[3]     À ce jour, le logiciel Gargantua édité par SIATEL équipe environ 55 préfectures.

[4]     Service Interministériel Départemental des Systèmes d’Information et de Communication.

[5]     Système d’Archivage Electronique


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