Le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), qui pose les règles d’échange entre les administrations, vient d’être mis à jour. Plus fonctionnelle que la précédente, cette version décrit des profils d’interopérabilité.

Contexte et objectifs

La nouvelle version du Référentiel général d’interopérabilité (RGI), dite V.2.0, a été approuvée par arrêté du 20 avril 2016, paru au Journal officiel du 22 avril. Elle remplace la première version publiée par arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2009 et elle est d’application immédiate pour l’ensemble des autorités administratives : les collectivités territoriales, tous les organismes publics (y compris la sphère sociale, santé et hospitalière) et les administrations de l’État (administrations centrales et leurs services déconcentrés et décentralisés). Le nouveau RGI est disponible sur le site references.modernisation.gouv.fr. Sa publication a été saluée dans un communiqué par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge de la réforme de l’État et de la simplification. Il y souligne l’importance de l’interopérabilité des systèmes d’information pour l’efficacité des services publics et la modernisation de l’État.

Pour rappel, l’objet de ce référentiel est de fixer les règles d’architecture et de formats pour les systèmes informatiques publics afin de garantir leur interopérabilité et ainsi l’unicité du système d’information de l’État. Sans pour autant imposer une solution unique, il s’agit d’éviter la prolifération coûteuse de choix hétérogènes. Le RGI est défini dans l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Dans l’article 11 de cette ordonnance, le « RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. Les conditions d’élaboration, d’approbation, de modification et de publications de ce référentiel sont fixées par décret ». Comme il est rappelé dans l’introduction du document, le RGI « est l’un des quatre référentiels généraux qui s’appliquent réglementairement à l’ensemble des autorités administratives, les trois autres étant :

• le Référentiel Général de Sécurité (RGS) ;
• le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) ;
• le Référentiel Général de Gestion des Archives (R2GA). »

Cette nouvelle version du RGI est le résultat d’un travail collaboratif lancé en septembre 2014 et animé par la Direction interministérielle du numérique, des systèmes d’information et de communication (DINSIC), d’abord au sein de groupes de travail réunissant les architectes et spécialistes techniques de l’interopérabilité des différents ministères, puis par un appel public à commentaires ouvert à tous en avril et mai 2015. Plusieurs versions intermédiaires ont également circulé au sein des directions des systèmes d’information ministérielles. Finalisée fin 2015, la nouvelle mouture a ensuite été présentée pour avis à la Commission nationale d’évaluation des normes (CNEN), chargée de mesurer son impact éventuel sur les collectivités, avant d’être notifiée auprès de l’Union européenne. Les Archives de France ont participé tant aux ateliers organisés par la DINSIC qu’à l’appel public à commentaires, en lien avec l’équipe-projet du programme interministériel VITAM.

Les évolutions par rapport à la V1

Le RGI est un document technique de 84 pages, s’adressant avant tout aux spécialistes en système d’information (chefs de projet, architectes, urbanistes, concepteurs, développeurs, intégrateurs). Il  traite notamment du périmètre de l’interopérabilité (trois principaux cas sont ainsi identifiés : échanges entre autorités administratives, entre une autorité administrative et une entreprise, entre une autorité administrative et un citoyen), ainsi que des différents niveaux d’interopérabilité (politique, juridique, organisationnel, sémantique et technique).

Pour chaque standard référencé, le RGI donne trois « statuts » possibles :

• « Recommandé » : le standard doit être respecté et appliqué ;
• « En observation » : considéré soit comme émergeant ou, au contraire, en fin de vie, ce standard doit être utilisé avec précaution ;
• « Retiré » : le standard doit être évité ou, s’il est utilisé, être abandonné.

Parmi les standards retenus pour le niveau syntaxique, on notera l’introduction de ARK (système d’identifiants mis en place par la California Digital Library (CDL), et qui a vocation à identifier des objets numériques de manière pérenne) et de ISNI (code international normalisé servant à identifier de manière univoque, sur le long terme et à l’échelle internationale, les personnes et les organismes). Par ailleurs, par rapport à la version précédente, l’Open Document Format (ODF) passe du statut de standard « en observation » à celui de standard « recommandé », tandis que le format de stockage des fichiers bureautique de Microsoft (.doc, .xls…) conserve son statut « en observation », comme dans la première mouture du RGI.

Plutôt que de dresser une simple liste des différents standards recommandés ou en observation, le RGI v2 identifie plusieurs profils d’interopérabilité correspondant à autant de cas d’usage d’intégration. Pour chacun de ces profils, le référentiel spécifie un ensemble de standards et de recommandations. Neuf profils au total sont ainsi définis : « fondations État Plateforme », « web services SOAP », « bureautique », « archivage », « géomatique », « interopérabilité des organismes de protection sociale », « orchestration de processus », « conception de système » et « signature électronique ».

Le profil « Fondations État Plateforme » (du nom de la stratégie développée par la DINSIC visant à construire de nouveaux services publics numériques sur la base d’une circulation des données entre les administrations) s’applique à tous les échanges entre autorités administratives, notamment entre les fournisseurs de services et les fournisseurs de données.

Le profil d’archivage numérique établit quant à lui une distinction entre trois catégories de formats :

• des formats de gestion et d’échange, pour les besoins d’interopérabilité immédiate avec des systèmes d’archivage, comme le Standard d’échange de données pour l’archivage ;
• des formats de diffusion/consultation, utiles pour des besoins à court terme ;
• des formats de conservation, considérés comme une garantie sur le moyen, voire le long terme.

Claire Sibille,

Sous-directrice de la politique archivistique.