Création de l’administrateur général des données

Nous avions déjà annoncé, voici quelques mois, la nomination prochaine d’un administrateur général des données, dont l’importance était apparue en raison des enjeux majeurs que représente pour l’État la gouvernance des données numériques.

Aujourd’hui vient d’être publié le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant cet administrateur général. Celui-ci est naturellement placé sous l’autorité du Premier ministre et rattaché au secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique.

Son action a trois objectifs :

  1. l’évaluation des politiques publiques,
  2. l’amélioration et la transparence de l’action publique
  3. la stimulation de la recherche et de l’innovation.

Son périmètre d’action concerne les services centraux et déconcentrés de l’État, ainsi que ses établissements publics, même si les collectivités territoriales et autres personnes privées chargées d’une mission de service public peuvent également le saisir sur toute utilisation des données des administrations par leurs services.

Dans ce cadre, il pourra être amené à conseiller des évolutions législatives et réglementaires et proposera au Premier ministre, après concertation avec les ministères concernés, la position française en matière de données dans les négociations internationales et européennes.

Pour ce faire, il coordonne l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. Les administrations doivent lui communiquer, lorsqu’il en fait la demande, des informations nécessaires à l’inventaire des données qu’elles produisent (liste des champs, contexte technique, processus de collecte et mise à jour, jeu de données illustratif).

Plus précisément, il propose au Premier ministre des stratégies d’exploitation des données produites, reçues ou collectées, y compris en s’appuyant sur des entreprises innovantes. Il élabore des outils, référentiels et méthodologies en vue d’une meilleure exploitation de ces données et d’un plus grand usage des sciences des données au sein des administrations. Il contribue à l’amélioration de l’interopérabilité des données et des applications des services publics et, dans ce cadre, peut travailler à la sémantisation de ces données. Il conduit enfin des expérimentations sur l’usage des données.

Une bonne gestion et une bonne conservation des archives publiques, que sont les données produites et reçues par les administrations dans l’exercice de leurs missions, participent à cette bonne gouvernance des données. L’administration des archives sera, en conséquence, un des partenaires importants du nouvel administrateur général des données.


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