Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) lance un nouvel outil de capitalisation de veille juridique : la base juridique pour la collecte des archives (BaJuCA).

Suite à un sondage lancé en novembre 2012 sur les usages de la chronique bimensuelle de veille juridique diffusée par le SIAF sur sa liste de diffusion, il était apparu que des améliorations étaient attendues, notamment en termes de capitalisation des références collectées et d’enrichissement par de la jurisprudence. La BaJuCA, qui est accessible librement via un navigateur internet, a été élaborée en réponse à ces attentes. Elle vient en particulier conserver la mémoire de la chronique juridique qui continuera d’être publiée tous les quinze jours.

L’outil choisi : Zotero

L’outil retenu pour  constituer et consulter cette base, Zotero, est un logiciel libre de gestion de références bibliographiques et également une application accessible en ligne par internet sur le site www.zotero.org. Pour plus de facilité et d’économie, le SIAF a fait le choix d’une solution générique déjà existante dont l’ergonomie est certes perfectible, mais qui offre déjà de nombreuses possibilités d’enrichissement documentaire et d’options de recherche.

Le contenu de la BaJuCA

1) La BaJuCA résulte de la capitalisation partielle de la chronique réglementaire et législative

La BaJuCA contient les références des textes juridiques récents repérés dans la chronique et portant sur :

• les missions et l’organisation des principaux producteurs d’archives publiques (centraux et locaux) ;
• la création ou la modification de processus administratifs notamment quand ces textes permettent de déterminer les durées d’utilité administratives des documents ;
• le suivi de la dématérialisation des processus administratifs ;
• les traitements de données à caractère personnel.

À noter : à la date de son lancement, la BaJuCA inclut toutes les références de ce type relevées dans la chronique juridique bimensuelle depuis octobre 2013, ainsi que tous les textes relatifs à des traitements de données à caractère personnel publiés au Journal officiel depuis octobre 2012.

En outre, sont présents dans la chronique de veille juridique du SIAF, mais n’ont pas été repris dans BaJuCA les textes :

• portant sur des producteurs locaux concernant précisément un département ;
• portant sur l’agrément pour la conservation d’archives publiques, la liste à jour étant disponible sur le site internet des Archives de France ;
• portant sur les recrutements et mesures nominatives.

2) La BaJuCA contient aussi des références juridiques, notamment de jurisprudence, collectées au cours de recherches variées

Le SIAF alimente aussi régulièrement la BaJuCA avec des références juridiques plus anciennes croisées au cours de ses recherches.

C’est par le même biais que la BaJuCA est complétée avec des décisions de jurisprudence concernant les archives publiques.

Consulter la BaJuCA

La BaJuCA est accessible depuis cette adresse URL. Vous pouvez également disposer de fonctionnalités avancées via la version complète de Zotero disponible librement sous la forme d’un module complémentaire du navigateur Firefox ou bien d’un logiciel indépendant appelé Zotero Standalone.

Deux modes d’emploi sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’utilisation de la BaJuCA :

• l’un porte sur l’utilisation de la version en ligne de Zotero : cliquer pour le télécharger ;
• l’autre explique comment consulter la BaJuCA via le module complémentaire ou le logiciel indépendant Zotero Standalone : cliquer pour le télécharger.