Archives du mot-clé modernisation de l’action publique

La nouvelle organisation territoriale de l’État

Ce vendredi 31 juillet a été présentée en Conseil des ministres la nouvelle organisation territoriale de l’État qui vise à adapter les services déconcentrés de l’État à la nouvelle organisation des régions. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Les principes de cette réorganisation ne sont pas définitifs pour deux raisons :

  • d’une part, les sièges des préfectures des nouvelles régions annoncés aujourd’hui sont provisoires et devront être confirmés avant le 1er octobre 2016 après avis des conseils régionaux élus fin 2015.
  • d’autre part, ont été nommés des préfets et directeurs régionaux préfigurateurs qui sont chargés de conduire la réorganisation des services et le dialogue social pour une mise en place progressive de cette réorganisation jusqu’au 31 décembre 2018. Ce n’est qu’à ce moment-là que la nouvelle organisation territoriale de l’État sera définitivement établie.

Le principe général de cette première étape de la réorganisation est de désigner provisoirement le siège de la préfecture de région dans chaque nouvelle région. Ont été ainsi désignés comme chefs-lieux provisoires :  Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Strasbourg est une exception puisque la ville a déjà été désignée définitivement comme chef-lieu de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine dans l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 précitée.

Continuer la lecture de La nouvelle organisation territoriale de l’État 

Annonce des premiers lauréats du fonds de transition numérique de l’État

Le 2 juillet dernier, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, successeur à ce poste de Thierry Mandon, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ont annoncé les résultats de la première vague d’appels à projets financés par le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Ce fonds, abondé à hauteur de 126 millions d’euros, est financé grâce au programme d’investissements d’avenir (PIA) géré par le Commissariat général à l’investissement. En plus du soutien de ces appels à projet, il contribue notamment au financement du programme d’archivage numérique VITAM.

Continuer la lecture de Annonce des premiers lauréats du fonds de transition numérique de l’État