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L’État déconcentré : les nouveaux textes à connaître

Comme il l’avait annoncé en juillet 2015 (voir notre premier billet rédigé à cette occasion), le Gouvernement a souhaité accompagner la réforme des Régions intervenue au 1er janvier 2016 d’une réforme de l’administration territoriale de l’État. Plusieurs textes ont été publiés récemment en ce sens, concrétisant les annonces faites dans la circulaire programmatique du 16 septembre 2014 relative à la préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l’État et de simplification. Continuer la lecture de L’État déconcentré : les nouveaux textes à connaître 

La nouvelle organisation territoriale de l’État

Ce vendredi 31 juillet a été présentée en Conseil des ministres la nouvelle organisation territoriale de l’État qui vise à adapter les services déconcentrés de l’État à la nouvelle organisation des régions. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Les principes de cette réorganisation ne sont pas définitifs pour deux raisons :

  • d’une part, les sièges des préfectures des nouvelles régions annoncés aujourd’hui sont provisoires et devront être confirmés avant le 1er octobre 2016 après avis des conseils régionaux élus fin 2015.
  • d’autre part, ont été nommés des préfets et directeurs régionaux préfigurateurs qui sont chargés de conduire la réorganisation des services et le dialogue social pour une mise en place progressive de cette réorganisation jusqu’au 31 décembre 2018. Ce n’est qu’à ce moment-là que la nouvelle organisation territoriale de l’État sera définitivement établie.

Le principe général de cette première étape de la réorganisation est de désigner provisoirement le siège de la préfecture de région dans chaque nouvelle région. Ont été ainsi désignés comme chefs-lieux provisoires :  Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Strasbourg est une exception puisque la ville a déjà été désignée définitivement comme chef-lieu de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine dans l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 précitée.

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