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Annonce des premiers lauréats du fonds de transition numérique de l’État

Le 2 juillet dernier, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, successeur à ce poste de Thierry Mandon, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ont annoncé les résultats de la première vague d’appels à projets financés par le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Ce fonds, abondé à hauteur de 126 millions d’euros, est financé grâce au programme d’investissements d’avenir (PIA) géré par le Commissariat général à l’investissement. En plus du soutien de ces appels à projet, il contribue notamment au financement du programme d’archivage numérique VITAM.

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Journée régionale AD-ESSOR Alsace

Le 10 février dernier ont été réunies 45 personnes représentant 24 collectivités  territoriales, groupements et autres structures (centres de gestion, chambres de commerce et d’industrie, universités…) d’Alsace (services d’archives et directions des systèmes d’information) pour une réunion régionale sur l’archivage électronique organisée par le Service interministériel des archives de France (SIAF) et le Conseil général du Bas-Rhin (CG67). Cet événement a été initié dans le cadre du projet ministériel AD-ESSOR, qui, pour favoriser le développement de l’archivage électronique dans les services publics d’archives territoriaux, comporte l’organisation d’un « tour de France » sur la question.

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Journée régionale AD-ESSOR PACA

Le 19 janvier dernier ont été réunies trente collectivités territoriales de Provence-Alpes-Côte d’Azur (services d’archives et directions des systèmes d’information) pour une réunion régionale sur l’archivage électronique organisée par le Service interministériel des archives de France (SIAF) et le Conseil général des Alpes-Maritimes (CG06). Cet événement a été initié dans le cadre du projet ministériel AD-ESSOR, qui, pour favoriser le développement de l’archivage électronique dans les services publics d’archives territoriaux, comporte l’organisation d’un « tour de France » sur la question.

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Découvrez le Dispositif d’accompagnement des missions pour l’archivage numérique (DiAMAN)

Les Archives de France ont lancé en 2014 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage destiné à aider les missions des Archives de France auprès des ministères, ainsi que les services d’archives ministériels, à mettre en œuvre des projets d’archivage numérique. À travers des prestations générales ou des prestations portant sur des projets spécifiques, DiAMAN vise à promouvoir la mise en place de politiques d’archivage numérique globales dans les départements ministériels.

Chaque prestation est conçue de manière à déboucher sur des livrables immédiatement utilisables par les missions, les services métiers concernés et les directions des systèmes d’information ministérielles (DSI), tout en servant d’expérimentation transposable dans les autres ministères et réutilisable dans le cadre du programme VITAM.

À la suite de l’étude menée en 2013 par le Service interministériel des Archives de France sur l’archivage des applications ministérielles à architecture centralisée déployées dans les services déconcentrés de l’État, DiAMAN permettra de définir des stratégies d’archivage pour certaines de ces applications et de préparer la pérennisation à long terme de leurs données les plus critiques.

Fin 2014, six prestations étaient en cours d’achèvement. Le lancement de DiAMAN a donné lieu à une étude de cadrage globale sur la prise en compte de l’archivage numérique dans les ministères, et à l’élaboration d’un plan d’actions opérationnel.

  1. Deux prestations portent sur l’intégration du cycle de vie des données dans des applications métier ministérielles (gestion des espaces et réserves naturels au ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, gestion des référentiels de l’enseignement agricole au ministère de l’Agriculture).
  2. La mission des archives et la DSI des ministères en charge des affaires sociales ont entrepris, à partir d’un diagnostic général sur le parc applicatif des ministères, de systématiser l’expertise archivistique sur les nouvelles applications, de définir un plan d’action ministériel global, et de préparer les responsables des systèmes d’informations des directions métier à le mettre en œuvre.
  3. À l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP-Santé), dont la production est principalement numérique, DiAMAN contribuera à l’élaboration du tableau de gestion et à la préparation d’un marché d’externalisation des données numériques de l’agence.
  4. Enfin, au ministère de la Culture, une étude sur l’archivage des comptes de messagerie des agents ayant quitté le ministère permettra d’évaluer leur intérêt historique, d’élaborer des critères de tri, de préparer leur transfert aux Archives nationales, et de définir une procédure systématique lors du départ des agents. Cette prestation s’inscrit dans le prolongement de l’étude réalisée en octobre 2013 par l’équipe interministérielle VITAM sur l’archivage des messageries électroniques.

Amable Sablon du Corail et Mélanie Rebours,

Bureau des missions et de la coordination interministérielle

Création de l’administrateur général des données

Nous avions déjà annoncé, voici quelques mois, la nomination prochaine d’un administrateur général des données, dont l’importance était apparue en raison des enjeux majeurs que représente pour l’État la gouvernance des données numériques.

Aujourd’hui vient d’être publié le décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant cet administrateur général. Celui-ci est naturellement placé sous l’autorité du Premier ministre et rattaché au secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique.

Son action a trois objectifs :

  1. l’évaluation des politiques publiques,
  2. l’amélioration et la transparence de l’action publique
  3. la stimulation de la recherche et de l’innovation.

Son périmètre d’action concerne les services centraux et déconcentrés de l’État, ainsi que ses établissements publics, même si les collectivités territoriales et autres personnes privées chargées d’une mission de service public peuvent également le saisir sur toute utilisation des données des administrations par leurs services.

Dans ce cadre, il pourra être amené à conseiller des évolutions législatives et réglementaires et proposera au Premier ministre, après concertation avec les ministères concernés, la position française en matière de données dans les négociations internationales et européennes.

Pour ce faire, il coordonne l’action des administrations en matière d’inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d’exploitation des données dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. Les administrations doivent lui communiquer, lorsqu’il en fait la demande, des informations nécessaires à l’inventaire des données qu’elles produisent (liste des champs, contexte technique, processus de collecte et mise à jour, jeu de données illustratif).

Plus précisément, il propose au Premier ministre des stratégies d’exploitation des données produites, reçues ou collectées, y compris en s’appuyant sur des entreprises innovantes. Il élabore des outils, référentiels et méthodologies en vue d’une meilleure exploitation de ces données et d’un plus grand usage des sciences des données au sein des administrations. Il contribue à l’amélioration de l’interopérabilité des données et des applications des services publics et, dans ce cadre, peut travailler à la sémantisation de ces données. Il conduit enfin des expérimentations sur l’usage des données.

Une bonne gestion et une bonne conservation des archives publiques, que sont les données produites et reçues par les administrations dans l’exercice de leurs missions, participent à cette bonne gouvernance des données. L’administration des archives sera, en conséquence, un des partenaires importants du nouvel administrateur général des données.