Archives du mot-clé Administration générale

Une nouvelle version du Référentiel général d’interopérabilité

Le Référentiel général d’interopérabilité (RGI), qui pose les règles d’échange entre les administrations, vient d’être mis à jour. Plus fonctionnelle que la précédente, cette version décrit des profils d’interopérabilité.

Contexte et objectifs

La nouvelle version du Référentiel général d’interopérabilité (RGI), dite V.2.0, a été approuvée par arrêté du 20 avril 2016, paru au Journal officiel du 22 avril. Elle remplace la première version publiée par arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2009 et elle est d’application immédiate pour l’ensemble des autorités administratives : les collectivités territoriales, tous les organismes publics (y compris la sphère sociale, santé et hospitalière) et les administrations de l’État (administrations centrales et leurs services déconcentrés et décentralisés). Le nouveau RGI est disponible sur le site references.modernisation.gouv.fr. Sa publication a été saluée dans un communiqué par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge de la réforme de l’État et de la simplification. Il y souligne l’importance de l’interopérabilité des systèmes d’information pour l’efficacité des services publics et la modernisation de l’État.

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Rapport de la Cour des comptes : relations complexes entre citoyens et services numériques de l’administration

La Cour des comptes a publié début février un rapport sur le lien entre la relation aux usagers et la modernisation de l’État. Ce rapport établit un certain nombre de constats sur la dématérialisation dans les administrations qui sont à même d’aider les archivistes dans leur accompagnement des projets de dématérialisation. Nous en rendons compte dans deux billets.

Ce second billet aborde différents aspects de la relation complexe qui lie les citoyens et l’administration au travers des services numériques. La Cour des comptes relève certains points de blocage et formule plusieurs recommandations qui peuvent intéresser l’archiviste chargé d’accompagner des projets de dématérialisation.

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Rapport de la Cour des Comptes : les facteurs-clés de la réussite des projets de dématérialisation

La Cour des comptes a publié début février un rapport sur le lien entre la relation aux usagers et la modernisation de l’État. Ce rapport établit un certain nombre de constats sur la dématérialisation dans les administrations qui sont à même d’aider les archivistes dans leur accompagnement des projets de dématérialisation. Nous en rendons compte dans deux billets.

Ce premier billet met en valeur les facteurs de réussite des projets de dématérialisation qui se font jour dans ce rapport, alors que l’échec ou l’abandon d’importants projets de systèmes d’information publics (SI) ont récemment marqué les esprits.

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L’État déconcentré : les nouveaux textes à connaître

Comme il l’avait annoncé en juillet 2015 (voir notre premier billet rédigé à cette occasion), le Gouvernement a souhaité accompagner la réforme des Régions intervenue au 1er janvier 2016 d’une réforme de l’administration territoriale de l’État. Plusieurs textes ont été publiés récemment en ce sens, concrétisant les annonces faites dans la circulaire programmatique du 16 septembre 2014 relative à la préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l’État et de simplification. Continuer la lecture de L’État déconcentré : les nouveaux textes à connaître 

La nouvelle organisation territoriale de l’État

Ce vendredi 31 juillet a été présentée en Conseil des ministres la nouvelle organisation territoriale de l’État qui vise à adapter les services déconcentrés de l’État à la nouvelle organisation des régions. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Les principes de cette réorganisation ne sont pas définitifs pour deux raisons :

  • d’une part, les sièges des préfectures des nouvelles régions annoncés aujourd’hui sont provisoires et devront être confirmés avant le 1er octobre 2016 après avis des conseils régionaux élus fin 2015.
  • d’autre part, ont été nommés des préfets et directeurs régionaux préfigurateurs qui sont chargés de conduire la réorganisation des services et le dialogue social pour une mise en place progressive de cette réorganisation jusqu’au 31 décembre 2018. Ce n’est qu’à ce moment-là que la nouvelle organisation territoriale de l’État sera définitivement établie.

Le principe général de cette première étape de la réorganisation est de désigner provisoirement le siège de la préfecture de région dans chaque nouvelle région. Ont été ainsi désignés comme chefs-lieux provisoires :  Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Strasbourg est une exception puisque la ville a déjà été désignée définitivement comme chef-lieu de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine dans l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 précitée.

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