Tous les articles par Antoine Meissonnier

Rapport de la Cour des comptes : relations complexes entre citoyens et services numériques de l’administration

La Cour des comptes a publié début février un rapport sur le lien entre la relation aux usagers et la modernisation de l’État. Ce rapport établit un certain nombre de constats sur la dématérialisation dans les administrations qui sont à même d’aider les archivistes dans leur accompagnement des projets de dématérialisation. Nous en rendons compte dans deux billets.

Ce second billet aborde différents aspects de la relation complexe qui lie les citoyens et l’administration au travers des services numériques. La Cour des comptes relève certains points de blocage et formule plusieurs recommandations qui peuvent intéresser l’archiviste chargé d’accompagner des projets de dématérialisation.

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Rapport de la Cour des Comptes : les facteurs-clés de la réussite des projets de dématérialisation

La Cour des comptes a publié début février un rapport sur le lien entre la relation aux usagers et la modernisation de l’État. Ce rapport établit un certain nombre de constats sur la dématérialisation dans les administrations qui sont à même d’aider les archivistes dans leur accompagnement des projets de dématérialisation. Nous en rendons compte dans deux billets.

Ce premier billet met en valeur les facteurs de réussite des projets de dématérialisation qui se font jour dans ce rapport, alors que l’échec ou l’abandon d’importants projets de systèmes d’information publics (SI) ont récemment marqué les esprits.

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L’État déconcentré : les nouveaux textes à connaître

Comme il l’avait annoncé en juillet 2015 (voir notre premier billet rédigé à cette occasion), le Gouvernement a souhaité accompagner la réforme des Régions intervenue au 1er janvier 2016 d’une réforme de l’administration territoriale de l’État. Plusieurs textes ont été publiés récemment en ce sens, concrétisant les annonces faites dans la circulaire programmatique du 16 septembre 2014 relative à la préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l’État et de simplification. Continuer la lecture de L’État déconcentré : les nouveaux textes à connaître 

La nouvelle organisation territoriale de l’État

Ce vendredi 31 juillet a été présentée en Conseil des ministres la nouvelle organisation territoriale de l’État qui vise à adapter les services déconcentrés de l’État à la nouvelle organisation des régions. Celle-ci entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 en application de la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.

Les principes de cette réorganisation ne sont pas définitifs pour deux raisons :

  • d’une part, les sièges des préfectures des nouvelles régions annoncés aujourd’hui sont provisoires et devront être confirmés avant le 1er octobre 2016 après avis des conseils régionaux élus fin 2015.
  • d’autre part, ont été nommés des préfets et directeurs régionaux préfigurateurs qui sont chargés de conduire la réorganisation des services et le dialogue social pour une mise en place progressive de cette réorganisation jusqu’au 31 décembre 2018. Ce n’est qu’à ce moment-là que la nouvelle organisation territoriale de l’État sera définitivement établie.

Le principe général de cette première étape de la réorganisation est de désigner provisoirement le siège de la préfecture de région dans chaque nouvelle région. Ont été ainsi désignés comme chefs-lieux provisoires :  Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse. Strasbourg est une exception puisque la ville a déjà été désignée définitivement comme chef-lieu de la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine dans l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 précitée.

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Annonce des premiers lauréats du fonds de transition numérique de l’État

Le 2 juillet dernier, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplification, successeur à ce poste de Thierry Mandon, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, et Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ont annoncé les résultats de la première vague d’appels à projets financés par le fonds « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ». Ce fonds, abondé à hauteur de 126 millions d’euros, est financé grâce au programme d’investissements d’avenir (PIA) géré par le Commissariat général à l’investissement. En plus du soutien de ces appels à projet, il contribue notamment au financement du programme d’archivage numérique VITAM.

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