Rapport de la Cour des Comptes : les facteurs-clés de la réussite des projets de dématérialisation

La Cour des comptes a publié début février un rapport sur le lien entre la relation aux usagers et la modernisation de l’État. Ce rapport établit un certain nombre de constats sur la dématérialisation dans les administrations qui sont à même d’aider les archivistes dans leur accompagnement des projets de dématérialisation. Nous en rendons compte dans deux billets.

Ce premier billet met en valeur les facteurs de réussite des projets de dématérialisation qui se font jour dans ce rapport, alors que l’échec ou l’abandon d’importants projets de systèmes d’information publics (SI) ont récemment marqué les esprits.

La Cour des comptes souligne tout d’abord la nécessité de commencer par penser la simplification des processus avant de se lancer dans un projet de dématérialisation. L’acquisition d’un outil informatique ne doit pas être vu comme apportant de lui-même une simplification des processus. Le Plan Préfectures Nouvelle génération (PPNG) lancé par le ministère de l’Intérieur est cité en exemple à suivre : il a débuté par une réflexion autour de la réorganisation complète du réseau territorial et des procédures gérées par les préfectures, comme les délivrances de titre, avant d’envisager les solutions informatiques correspondantes.

La Cour des comptes met en garde contre le manque de clarté de la gouvernance des projets de SI. Elle pointe du doigt la multiplicité des structures en charge du pilotage et de la mise en œuvre des SI au sein de certains ministères. Cette complexité augmente d’autant le risque de dilution des responsabilités et de mauvaise connaissance du coût réel des projets.

Elle insiste également sur la mauvaise compréhension de la temporalité des investissements dans un projet de SI réussi : les coûts doivent être portés à un niveau élevé lors des phases d’innovation et de prototypage afin d’atteindre un niveau de fiabilité suffisant pour garantir une reproductibilité à coût quasi-nul. Penser un projet informatique comme source d’économies à court terme conduit donc souvent à ne pas faire, en début de projet, les dépenses d’innovation suffisantes pour bénéficier ensuite de réelles économies tout au long de la vie du SI. Avec certains SI, la Cour des comptes a pu constater le maintien de saisies manuelles qui auraient pu être évitées si l’automatisation avait été pensée de manière complète au début du projet.

Parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’État français se distingue par une dépense informatique très intensive pour les frais de personnel. La Cour des comptes voit dans l’absence d’une filière informatique interministérielle une des causes de cet état de fait.

En dernier lieu, la Cour s’attarde sur la question de l’externalisation des projets de SI. Elle relève les limites du recours à une externalisation excessive, touchant la maîtrise d’ouvrage (à travers de nombreuses assistances à maîtrise d’ouvrage) comme la maîtrise d’œuvre. Les pays comme le Royaume-Uni ou le Canada qui ont recouru à ces solutions dans les années 2000 davantage encore que la France en tirent actuellement des conclusions négatives : l’échec de certains projets informatiques importants serait en partie imputable à cette externalisation. « Ces pays font le constat d’une dérive importante des budgets. Le coût de développement de l’informatique publique au Royaume Uni, ramené au PIB, est le double de la moyenne européenne ». Au Royaume-Uni, un programme de réinternalisation du pilotage des application est en cours, seule la gestion des infrastructures restant externalisée1.

En France, la Cour des comptes dresse un constat similaire pour des projets de SI en difficulté comme AGDREF 2 (projet d’Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) ou FAETON (projet de permis de conduire sécurisé). Il est avancé que l’externalisation renforce la dilution des responsabilités et la perte de la mémoire du projet.

Pour autant, la Cour des comptes met également en garde contre une internalisation quasi-totale, telle que la DGFiP le pratique en France, tout comme de grandes entreprises internationales : un tel choix peut limiter le renouvellement des compétences et l’innovation. La Cour encourage donc une mobilisation suffisante des compétences internes et une externalisation raisonnée en complément.

 

Dans le prochain épisode, nous parlerons des rapports complexes entre citoyens et services numériques de l’administration.

  1. Voir le récent rapport des Archives nationales du Royaume-Uni, The digital landscape in government 2014-15 : Business intelligence review, février 2016, p. 30 [en ligne : http://www.nationalarchives.gov.uk/documents/digital-landscape-in-government-2014-15.pdf]. []

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