Vers un nouveau plan cadastral

Le 22 mai 2014, la direction générale des finances publiques, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité et le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière ont signé une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU).

La RPCU a vocation à remplacer à terme (en principe dans un délai de 7 à 12 ans pour la métropole) le plan cadastral.

Des expérimentations ont déjà eu lieu en 2012 dans sept départements (Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Hautes-Pyrénées, Var).

La première étape du processus consiste à disposer d’un plan cadastral vectorisé. Un travail de vectorisation est donc à réaliser sur environ 80 000 feuilles qui sont encore gérées sous forme d’images, et ne seraient aujourd’hui concernées par aucun autre projet de vectorisation d’ici 2017. Pour les plans déjà vectorisés, un travail de fiabilisation des données est prévu.

Une importante phase de recherche documentaire, associant les collectivités locales et les préfectures, s’impose pour fiabiliser les limites intercommunales. Ce travail de recensement portera notamment sur les plans napoléoniens, les procès-verbaux de délimitation intercommunale, les croquis de délimitation intercommunale et permettra leur dématérialisation, voire leur géoréférencement. Un référentiel des limites intercommunales fera le lien entre données littérales et données cartographiques.

A l’issue de ce travail les nouvelles géométries et contenances parcellaires seront signifiées aux propriétaires fonciers, notamment quand des variations significatives auront été mises en valeur.

Pour en savoir plus : Note technique du 7 novembre 2014 portant information de la signature de la convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU)

À noter : en annexe 2 de cette note technique, on trouve un tableau donnant l’état d’avancement de la vectorisation du plan cadastral dans les départements.


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