Bientôt un administrateur général des données pour l’Etat

Les données, une richesse pour les politiques publiques et les citoyens

Le Gouvernement porte un intérêt croissant aux données numériques au fur et à mesure que s’accentue la transition numérique de l’État. La question de la qualité des données numériques devient cruciale. En effet, plusieurs enjeux sont en jeu :

  • les données numériques conditionnent le pilotage des politiques publiques : l’exploitation de gisement de données de qualité permet en effet d’objectiver dans certains cas les décisions politiques ;

  • elles sont un gage de transparence d’un État démocratique à travers leur ouverture ;

  • Elles sont créatrices d’innovations et de richesses à travers leur ré-utilisation.

Ce souci croissant de l’État pour ce sujet s’était déjà manifesté par la création en 2011 de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’Etat (DISIC) et par l’impulsion très forte donnée à l’ouverture des données publiques via la plate forme data.gouv.fr (13 000 série de données à ce jour disponibles) et l’action menée par Etalab depuis 2012.

La DISIC a notamment développé l’urbanisation du système d’information de l’Etat (à travers son cadre commun) qui intègre toute une partie sur la gestion des données.

Responsables de données et archivistes : une collaboration déjà très active

La politique des données intègre la gestion du cycle de vie des données et leur archivage. Par ailleurs, les questions juridiques afférentes à la fois à la protection de la vie privée (à travers la législation informatique et libertés qui s’articule avec la législation du code du patrimoine) et à la ré-utilisation des informations publiques intéressent au premier chef notre secteur.

C’est la raison pour laquelle les Archives de France travaillent activement aux côtés de la DISIC bien évidemment sur la question de l’archivage numérique mais plus généralement sur l’urbanisation du système d’information de l’État. La question des archives (leur définition, les exigences en matière de cycle de vie et de stratégie d’archivage) est explicitement mentionnée et développée dans le cadre commun d’urbanisation. De même avons-nous participé à l’élaboration du cadre commun d’architecture des référentiels de données. En effet les compétences que les archivistes ont développées en matière de qualité des métadonnées, de référentiels et de thesaurus sont très précisément celles qui sont utiles à cette démarche d’urbanisation.

C’est également la raison pour laquelle les Archives de France travaillent en partenariat avec Etalab : la méthodologie pour pointer dans les applications métier à la fois des données à publier et à archiver est commune tandis qu’il convient de préciser la stratégie de publication sur data.gouv.fr de ressources archivistiques. Par ailleurs il est stratégique d’être impliqué dans les évolutions législatives à venir : projet de loi Droits et libertés numériques (partie sur la protection des données à caractère personnel), transposition de la directive sur la réutilisation des données publiques et ce, afin que les intérêts et missions des services d’archives soient bien compris.

Une coordination encore plus forte

Lors du conseil des ministres du 21 mai dernier, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique a présenté une communication relative à la politique en matière de données publiques. Elle a annoncé la création d’un administrateur général des données. Si on en croit les annonces qui semblent désigner comme futur administrateur général des données Henri Verdier1, cet aboutissement s’appuierait ainsi sur la dynamique de l’open data. La politique des données en tant que garante de démocratie et créatrice de richesses doit recevoir une nouvelle impulsion.

Il aura en effet pour missions d’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration (et donc de décloisonner les applications métier entre administrations) et de veiller à la production ou à l’acquisition de données. Pour ce faire, on lui demande d’être innovateur (en lançant des expérimentations) et d’être moteur en changeant les mentalités (en diffusant des outils, méthodes et culture de la donnée).

Il s’agit de fait d’une fonction qui sera créée et non d’un service. La personne qui « incarnera » cette fonction devra donc s’appuyer sur les services existants portant ces préoccupations et notamment sur la DISIC et sur Etalab. Nous sommes confiants qu’elle s’appuiera également sur les services d’archives qui sont désireux de continuer à contribuer activement à la gestion des données, pour ce qui concerne la gestion de leur cycle de vie et leur archivage.

1 Qui vient d’organiser la conférence de Paris très remarquée (« De l’open data à l’open gouvernement ») les 24 et 25 avril derniers.


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